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Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site Angmate.
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1. Éditeur du site
Le site angmate.com est édité par :
ANGREVIER TECHNOLOGIES SASU Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) de droit français Siège social : 15 Avenue Arthur Rimbaud, 60110 Méru, France SIREN : 103 313 292 SIRET (siège) : 10331329200015 RCS : Beauvais Capital social : 1000 € Numéro de TVA intracommunautaire : FR56103313292
Directeur de la publication : Christian Angrevier Email de contact : contact@angmate.fr
2. Hébergement
Le site web angmate.com est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types.
Les données applicatives d'Angmate sont hébergées en France / Union Européenne : Hébergement principal : OVH (France), certifié ISO 27001. Services secondaires : Firebase / Google Cloud (europe-west1, Belgique).
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site angmate.com et l'application Angmate (textes, images, vidéo, logos, marques, code source, algorithmes, base de données, charte graphique) sont la propriété exclusive de ANGREVIER TECHNOLOGIES SASU ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Protections officielles en vigueur : - Marque ANGMATE déposée à l'INPI sous le numéro 5242722, classes 9, 38, 41, 42. - Code source déposé auprès de l'APP (Agence pour la Protection des Programmes) sous le numéro IDDN.FR.001.190022.000.S.P.2026.000.30000 (05/05/2026). - Algorithme NTOFAD protégé par dépôt d'Enveloppe Soleau INPI sous le numéro DSO2026016541 (05/05/2026).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de ANGREVIER TECHNOLOGIES SASU.
Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes
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5. Données personnelles
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7. Loi applicable
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8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
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