Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Angmate, service de mise en relation entre sportifs permettant de trouver des partenaires d'entraînement, d'organiser des séances communes et de communiquer via une messagerie intégrée. L'algorithme de matching NTOFAD (Niveau, Timing, Objectif, Fiabilité, Activité, Diversité) analyse 6 critères de compatibilité pour suggérer les partenaires les plus adaptés.

Éditeur : ANGREVIER TECHNOLOGIES SASU Président : Christian Angrevier Siège social : 15 Avenue Arthur Rimbaud, 60110 Méru, France SIREN / SIRET : 103 313 292 / 10331329200015 Email : contact@angmate.fr Juridique : dpo@angmate.fr Site web : angmate.com Hébergement : OVH (France), certifié ISO 27001 (France / Union Européenne). Services secondaires : Firebase / Google Cloud (europe-west1, Belgique).

L'accès à Angmate est réservé aux personnes remplissant cumulativement :

- Être âgé(e) d'au moins 16 ans - Être adhérent(e) actif(ve) d'une salle de sport partenaire Angmate - Disposer d'un smartphone compatible (iOS 14+ ou Android 8+) et d'une connexion internet - Avoir accepté les présentes CGU et la Politique de confidentialité - Ne pas faire l'objet d'une précédente exclusion du service

Tout compte identifié comme appartenant à un mineur de moins de 16 ans sera supprimé sans préavis.

Vérification d'adhésion. L'accès aux fonctionnalités de matching est conditionné à la vérification de l'adhésion active à une salle partenaire, effectuée par intégration technique avec le logiciel de gestion de la salle. En cas d'expiration ou de résiliation de l'abonnement à la salle, l'accès aux fonctionnalités de matching peut être suspendu automatiquement.

Angmate propose notamment :

- Matching algorithmique de partenaires d'entraînement selon des critères de compatibilité (niveau, disponibilités, objectifs, proximité, activités) - Messagerie intégrée entre utilisateurs matchés - Création, invitation et évaluation de séances d'entraînement - Profil public avec photos, bio, sports, objectifs, disponibilités - Avis post-séance, score de fiabilité, badges - Notifications push (désactivables)

Angmate n'est pas une application de rencontre amoureuse. Le service est exclusivement dédié à la mise en relation sportive.

La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour : prénom, email valide, date de naissance, sports, niveau, objectifs.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée à dpo@angmate.fr.

Un seul compte par personne. Faux profils, usurpations d'identité et comptes multiples entraînent la suspension sans préavis.

Sont strictement interdits :

- Harcèlement, intimidation, insultes, messages à caractère sexuel non sollicité, contenus discriminatoires - Usurpation d'identité, faux profils, photos d'un tiers - Spam et prospection commerciale via la messagerie - Contenus illicites (violence, pornographie, incitation à la haine, apologie du terrorisme) - Collecte ou diffusion des données personnelles d'autres utilisateurs - Décompilation, piratage, reverse-engineering, bots, automatisation non autorisée

Tout comportement peut être signalé via la fonction Signaler. Angmate se réserve le droit, après examen, de suspendre ou résilier un compte en violation. Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale sont transmis aux autorités compétentes.

Responsabilité médicale. Chaque utilisateur est seul responsable de sa condition physique. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute activité physique, notamment en cas d'antécédents médicaux.

Absence de contrôle sur les séances. Angmate se limite à faciliter la mise en relation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

- Des blessures, accidents ou problèmes de santé avant, pendant ou après une séance - Du comportement des autres utilisateurs, en ligne ou hors ligne - De l'annulation ou du non-respect d'un engagement de séance - Des conflits interpersonnels entre utilisateurs

Assurance personnelle. Il appartient à chaque utilisateur de souscrire toute assurance nécessaire (responsabilité civile, accidents) couvrant sa pratique.

Rencontres en personne. Il est recommandé de choisir un lieu public pour les premières séances et de communiquer sa localisation à un proche.

L'Application, son design, son code source, ses algorithmes, sa marque, son logo et sa base de données sont la propriété exclusive d'ANGREVIER TECHNOLOGIES SASU, protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et européen.

Protections officielles en vigueur : - Marque ANGMATE déposée à l'INPI sous le numéro 5242722 (classes 9, 38, 41, 42) - Code source déposé auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) sous le numéro IDDN.FR.001.190022.000.S.P.2026.000.30000 (05/05/2026) - Algorithme NTOFAD protégé par dépôt d'Enveloppe Soleau INPI sous le numéro DSO2026016541 (05/05/2026)

Licence d'utilisation. Angmate concède une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable, limitée à l'usage privé dans le cadre des présentes CGU.

Contenu utilisateur. L'utilisateur reste propriétaire du contenu qu'il publie (photos, bio, messages, avis). En le publiant, il concède à Angmate une licence gratuite, non exclusive et mondiale, pour la seule finalité du fonctionnement du service (stockage, affichage, modération). Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.

À ce jour, Angmate est gratuite pour les adhérents. Certaines fonctionnalités pourront ultérieurement faire l'objet d'un abonnement payant ou d'achats in-app. Des conditions particulières seront alors portées à la connaissance de l'utilisateur avant toute souscription (prix, durée, renouvellement, résiliation).

Les paiements éventuels sont traités par des prestataires certifiés (Apple App Store, Google Play ou Stripe). Angmate ne stocke aucune donnée bancaire.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Conformément à l'article L. 221-28, l'utilisateur peut renoncer expressément à ce droit en demandant l'exécution immédiate du service numérique. Dans ce cas, la rétractation n'est plus possible pour les services déjà fournis.

Résiliation par l'utilisateur. Le compte peut être supprimé à tout moment depuis Paramètres > Compte > Supprimer mon compte. Les données personnelles sont effacées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

Résiliation ou suspension par Angmate. Angmate se réserve le droit, après examen d'un signalement, de suspendre ou résilier un compte, sans préavis ni indemnité. Les violations graves (harcèlement, usurpation, contenus illicites) entraînent une résiliation immédiate.

Effets. Désactivation immédiate de l'accès, suppression de la visibilité du profil, effacement des données sous 30 jours.

L'Application est fournie en l'état. Angmate met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer disponibilité, sécurité et qualité du service (objectif 99%) mais ne garantit pas :

- L'absence totale de bugs, d'erreurs ou d'interruptions - L'exactitude des informations de profil fournies par les autres utilisateurs - L'issue positive d'une mise en relation ou d'une séance

La responsabilité d'Angmate, toutes causes confondues, est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois, ou à 50 € à défaut. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de dol ou de dommages corporels.

Angmate ne saurait être tenu responsable de toute inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, attaque informatique massive, décision d'autorité publique, défaillance majeure d'un sous-traitant).

Angmate se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'utilisateur est informé par notification in-app et/ou email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. En cas de refus, l'utilisateur peut supprimer son compte sans frais.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu dans les 30 jours après réclamation écrite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu par médiation sera soumis aux Tribunaux de Pontoise (Val-d'Oise), sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables au lieu de résidence du consommateur dans l'Union européenne.

Divisibilité. Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent en vigueur.

Intégralité. Les présentes CGU, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Angmate.

Cession. Angmate peut céder le service à un tiers dans le cadre d'une restructuration, fusion ou acquisition, sous réserve d'en informer les utilisateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

- Email juridique : dpo@angmate.fr - Questions générales : contact@angmate.fr - Adresse : ANGREVIER TECHNOLOGIES SASU, 15 Avenue Arthur Rimbaud, 60110 Méru, France